Loi régionale 12 décembre 1986, n. 72 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 72 du 12 décembre 1986

portant modifications et adjonctions aux dispositions sur l'organisation des services régionaux et sur la situation juridique et économique du personnel de la Région. Approbation des nouveaux organigrammes des postes et du personnel de l'Administration régionale.

(B.O n° 17 du 24 décembre 1986)

(Au sens du 1er alinéa de l'article 66 de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995, la présente loi a cessé d'être en vigueur à compter de la date d'entrée en vigueur du règlement régional n° 6 du 11 décembre 1996)