Loi régionale 12 décembre 1986, n. 70 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 70 du 12 décembre 1986,

portant autorisation de l'augmentation de la dépense pour l'application de la loi régionale n° 47 du 24 août 1982, concernant l'octroi de subventions pour la promotion de formes d'association entre les agents touristiques.

(B.O. n° 17 du 24 décembre 1986)

(Abrogée par l'article 9 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)