Loi régionale 12 décembre 1986, n. 68 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 68 du 12 décembre 1986,

portant autorisation de l'augmentation de la dépense pour l'application de la loi régionale n° 2 du 10 janvier 1961 successivement modifiée, concernant l'octroi d'aides pour l'augmentation du patrimoine de l'alpinisme (refuges et autres ouvrages alpins).

(B.O. n° 17 du 24 décembre 1986)

(Abrogée par l'article 9 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)