Loi régionale 12 décembre 1986, n. 68 - Texte originel
Loi régionale n° 68 du 12 décembre 1986,
portant autorisation de l'augmentation de la dépense pour l'application de la loi régionale n° 2 du 10 janvier 1961 successivement modifiée, concernant l'octroi d'aides pour l'augmentation du patrimoine de l'alpinisme (refuges et autres ouvrages alpins).
(B.O. n° 17 du 24 décembre 1986)
1. Est autorisée, limitativement à l'exercice 1986, l'augmentation de la dépense de 500 millions de lires pour l'application de la loi régionale n° 2 du 10 janvier 1961, successivement modifiée, concernant l'octroi d'aides pour l'augmentation du patrimoine de l'alpinisme (refuges et autres ouvrages alpins), dont la charge grèvera le chapitre 37350 de la partie dépenses du budget de la Région pour l'exercice 1986.
2. La charge visée à l'alinéa précédent est couverte au moyen de la réduction de 500 millions de lires de la dotation inscrite au chapitre 50150 «Fonds global pour le financement de dépenses pour des programmes ultérieurs de développement (dépenses d'investissement)» à valoir sur l'intervention prévue à l'annexe n° 8 du budget pour l'exercice 1986 relative à l'expérience pilote pour la réalisation d'une centrale hydroélectrique; sur cette intervention reste disponible la somme de 350 000 000 de lires.
1. Le budget de la Région pour l'exercice 1986 subit les variations suivantes:
Partie Dépenses
Variation en diminution:
Chap. 50150 «Fonds global pour le financement de dépenses pour des programmes ultérieurs de développement (dépenses d'investissement)»
500 000 000 L
Variation en augmentation:
Chap. 37350 «Subventions et aides à des entreprises pour l'augmentation et la conservation du patrimoine de l'alpinisme»
500 000 000 L
- L.R. n° 2 du 10 janvier 1961
- L. R. n° 11 du 9 mai 1963
- L.R. n° 68 du 12 décembre 1986
La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du Statut spécial et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin Officiel de la Région.