Loi régionale 12 décembre 1986, n. 64 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 64 du 12 décembre 1986,

portant nouveau financement, pour l'année 1986, de la loi régionale n° 10 du 10 avril 1985, concernant l'institution de l'Institut Valdôtain de l'artisanat typique.

(B.O. n° 17 du 24 décembre 1986)

(Abrogée par l'article 8 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)