Loi régionale 12 décembre 1986, n. 62 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 62 du 12 décembre 1986,

portant modifications et adjonctions à la loi régionale n° 30 du 6 juillet 1984, concernant des interventions régionales en matière d'agriculture.

(B.O. n° 17 du 24 décembre 1986)

(Abrogée par l'article 78 de la loi régionale n° 32 du 12 décembre 2007)