Loi régionale 12 décembre 1986, n. 60 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 60 du 12 décembre 1986,

portant adjonction à l'article 177 de la loi régionale n° 3 du 28 juillet 1956, successivement modifiée, concernant des dispositions sur l'organisation des services régionaux et sur la situation juridique et économique du personnel de la Région.

(B.O. n° 16 du 19 décembre 1986)

(Abrogée par la lettre c) du 10^e alinéa de l'article 5 de la loi régionale n° 5 du 2 février 2009)