Règlement régional 1er décembre 1986, n. 2 - Texte en vigueur

Règlement régional n° 2 du 1 décembre 1986,

portant premières dispositions de réglementation pour l'application de l'article 5 de la loi régionale n° 85 du 28 décembre 1981 concernant des dispositions pour favoriser l'intégration dans la vie sociale des personnes ayant des difficultés psychiques, physiques et sensorielles.

(B.O. n° 16 du 19 décembre 1986)

(Abrogé par l'article 18 de la loi régionale n° 25 du 17 juin 1992)