Loi régionale 16 septembre 1986, n. 54 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 54 du 16 septembre 1986

Portant dispositions sur la situation juridique et traitement économique du personnel de la Région. Accueil de l'accord contractuel pour la période triennale 1985-1987.

(B.O n° 14 du 28 octobre 1986)

(Abrogée aux termes de la lettre q) du 1er alinéa de l'article 77 de la loi régionale n° 22 du 23 juillet 2010)