Loi régionale 18 août 1986, n. 52 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 52 du 18 août 1986,
portant aides extraordinaires en faveur des gérants de remontées mécaniques de la Région.
(B.O. n° 13 du 17 octobre 1986)
(Abrogée par l'article 9 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)