Loi régionale 18 août 1986, n. 50 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 50 du 18 août 1986,
portant actions visant à qualifier l'apprentissage artisanal.
(B.O. n° 13 du 17 octobre 1986)
(Abrogée par l'article 20 de la loi régionale n° 13 du 17 février 1989)