Loi régionale 18 août 1986, n. 49 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 49 du 18 août 1986,

portant application en Vallée d'Aoste du règlement des Communautés Economiques Européennes n° 797 du 12 mars 1985 relatif à l'amélioration de l'efficence des structures agricoles.

(B.O. n° 13 du 17 octobre 1986)

(Abrogée par l'article 3 de la loi régionale n° 2 du 14 janvier 1998)