Loi régionale 3 juillet 1986, n. 31 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 31 du 3 juillet 1986,
portant subvention extraordinaire à la commune d'Aoste pour l'exécution d'études visant à la récupération de l'urbanisme et de la construction de la ville d'Aoste.
(B.O. n° 9 du 21 juillet 1986)
(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)