Loi régionale 11 juin 1986, n. 25 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 25 du 11 juin 1986,

portant modifications et adjonctions à la loi régionale n° 4 du 9 janvier 1986, concernant des interventions à l'appui de l'occupation et au bénéfice des travailleurs au chômage technique.

(B.O. n° 8 du 30 juin 1986)

(Abrogée par l'article 2 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)