Loi régionale 5 mai 1986, n. 21 - Texte originel
Loi régionale n° 21 du 5 mai 1986,
portant modifications aux dispositions en vigueur sur l'organisation des services régionaux et sur la situation juridique et économique du personnel de la Région approuvées par la loi régionale n° 3 du 28 juillet 1956 et ses modifications et adjonctions successives.
(B.O. n° 6 du 20 mai 1986)
1. Au deuxième alinéa de l'article 4 de la loi régionale n° 1 du 9 février 1978 et ses modifications successives, la lettre b) est substituée par la suivante :
«b) l'embauchage de personnel payé à l'heure pour l'exécution de travaux routiers, forestiers, agricoles pour l'assistance et le contrôle des manifestations culturelles et folkloriques organisées par la Région et, limitativement à des interventions extraordinaires et de toute façon pour une période ne dépassant pas sept mois, pour l'exécution de fouilles archéologiques et de travaux de restauration et entretien de monuments et de pelouses».
2. La présente loi sera publiée au Bulletin Officiel de la Région.