Loi régionale 22 avril 1986, n. 16 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 16 du 22 avril 1986,

portant interventions pour récupérer et mettre en valeur les sentiers de montagne en vue du développement du tourisme d'excursion.

(B.O. n° 5 du 19 mai 1986)

(Abrogée par l'article 21 de la loi régionale n° 21 du 26 avril 1993)