Loi régionale 1er avril 1986, n. 10 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 10 du 1^er avril 1986,

portant augmentation, limitativement à l'année 1986, de la dépense pour l'application de la loi régionale n° 13 du 28 juin 1962, modifiée par la loi régionale n° 31 du 31 mai 1979, concernant des dispositions pour l'assainissement du bétail en vallée d'Aoste à l'égard des brucelloses, des tuberculoses et des mammites.

(B.O. n° 4 du 30 avril 1986)

(Abrogée par l'article 3 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)