Loi régionale 1er avril 1986, n. 9 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 9 du 1^er avril 1986,

portant souscription de capital-actions de la Centrale Laitière S.p.A. d'Aoste.

(B.O. n° 4 du 30 avril 1986)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)