Loi régionale 9 janvier 1986, n. 3 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 3 du 9 janvier 1986,
portant nouvelles dispositions sur les crèches.
(B.O. n° 2 du 22 janvier 1986)
(Abrogée par l'article 47 de la loi régionale n° 77 du 15 décembre 1994)
portant nouvelles dispositions sur les crèches.
(B.O. n° 2 du 22 janvier 1986)
(Abrogée par l'article 47 de la loi régionale n° 77 du 15 décembre 1994)