Loi régionale 9 janvier 1986, n. 2 - Texte originel
Loi régionale n° 2 du 9 janvier 1986,
portant interventions de solidarité à l'égard de la population du Val de Fiemme.
(B.O. n° 2 du 22 janvier 1986)
La Région de la Vallée d'Aoste intervient dans les dépenses pour la remise en état et la reconstruction des structures frappées par la calamité qui s'est vérifiée dans la commune de Tesero le jour 19 juillet 1985 ainsi que pour l'aide aux familles des victimes, au moyen de l'octroi d'une subvention extraordinaire de 500 millions de lires à la province de Trento.
La charge dérivant de l'application de la présente loi grèvera le chapitre 24020 qui est institué au budget de la Région pour l'exercice 1985.
La charge visée à l'alinéa précédent est couverte au moyen de la réduction d'un montant égal de la dotation inscrite au chapitre 50000 «Fonds global pour le financement de dépenses pour l'accomplissement de fonctions ordinaires - dépenses courantes», sur le montant prévu pour la révision triennale du contrat des employés régionaux, visée à l'annexe n° 8 du budget de l'exercice en cours. Dans cette intervention reste disponible la somme réduite de 3.815 millions de lires.
La partie dépenses du budget de la Région pour l'exercice 1985 subit les variations suivantes:
Variation en diminution
Chap. 50000 «Fonds global pour le financement de dépenses pour l'accomplissement de fonctions ordinaires dépenses courantes»
500 000 000 L
Variation en augmentation
2.1. Interventions à caractère général
2.1.2. Autres interventions
Chap. 24020 (de nouvelle institution)
«Subvention à la province autonome de Trento pour des interventions de solidarité à l'égard de la population du Val de Fiemme frappée par une calamité»
500 000 000 L
La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du Statut spécial et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin Officiel de la Région.