Loi régionale 30 décembre 1985, n. 88 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 88 du 30 décembre 1985,

portant financement d'intervention pour l'essor d'activités productives en relation d'autorisation à contracter des emprunts.

(B.O. n° 21 du 30 décembre 1985)

(Abrogée par l'article 2 de la loi régionale n° 1 du 9 janvier 1992)