Loi régionale 24 décembre 1985, n. 85 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 85 du 24 décembre 1985,

portant nouveau financement de la loi régionale n° 5 du 30 janvier 1981, concernant des dispositions pour l'encouragement de l'activité coopérative dans la Région de La Vallée d'Aoste.

(B.O. n° 21 du 30 décembre 1985)

(Abrogée par l'article 19 de la loi régionale n° 80 du 17 août 1997)