Loi régionale 24 décembre 1985, n. 84 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 84 du 24 décembre 1985,

portant financement des dettes subséquentes à la liquidation de l'Agence Autonome dénommée «Agraria regionale valdostana (ARV)».

(B.O. n° 21 du 30 décembre 1985)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)