Loi régionale 12 décembre 1985, n. 83 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 83 du 12 décembre 1985,

portant mesures pour le personnel affecté au services en faveur des personne âgées et handicapées visés à la loi régionale n° 93 du 15 décembre 1982.

(B.O. n° 20 du 24 décembre 1985)

(Abrogée par l'article 1^er de la loi régionale n° 12 du 5 avril 1990)