Loi régionale 28 novembre 1985, n. 74 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 74 du 28 novembre 1985,

portant renouvellement pour l'année 1985 du financement de la loi régionale n° 30 du 6 juillet 1984, concernant des interventions régionales en matière d'agriculture.

(B.O. n° 19 du 10 décembre 1985)

(Abrogée par l'article 3 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)