Loi régionale 6 août 1985, n. 61 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 61 du 6 août 1985,
portant interventions pour la réalisation du plan régional d'assainissement des eaux.
(B.O. n° 17 du 3 octobre 1985)
(Abrogée par l'article 7 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)