Loi régionale 30 juillet 1985, n. 57 - Texte originel
Loi régionale n° 57 du 30 juillet 1985,
portant financement, pour l'exercice 1985, de la loi régionale n° 2 du 10 janvier 1961, concernant des aides pour l'augmentation du patrimoine de l'alpinisme (refuges et autres ouvrages alpins).
(B.O. n° 16 du 11 septembre 1985)
Est autorisée, limitativement à l'exercice 1985, la dépense de 800 000 000 de lires pour
l'application de la loi régionale n° 2 du 10 janvier 1961 et ses modifications et adjonctions successives, concernant des aides pour l'augmentation du patrimoine de l'alpinisme (refuges et autres ouvrages alpins).
La charge visée à l'alinéa précédent sera couverte au moyen de la réduction d'un montant égal de la dotation inscrite au chapitre 50050 («Fonds global pour le financement de dépenses pour l'accomplissement de fonctions ordinaires, dépenses d'investissement - annexe n° 8 secteur 2 - essor économique) - de la partie dépenses du budget de la Région pour l'année 1985.
Les variations suivantes sont apportées au budget de la Région pour l'année financière
1985:
Partie Dépenses
Variation en diminution
chap. 50050 Fonds global pour le financement de dépenses pour l'accomplissement de fonctions ordinaires
(dépenses d'investissement)
800 000 000 L
Variation en augmentation
chap. 37350 Subventions et aides à des organismes et à des particuliers pour l'augmentation et la conservation du patrimoine de l'alpinisme
- L.R. n° 2 du 10 janvier 1961
- L. R. n° 11 du 9 mai 1963
800 000 000 L
La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du Statut spécial et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin Officiel de la Région.