Loi régionale 30 juillet 1985, n. 56 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 56 du 30 juillet 1985,
portant rémunérations aux membres des commissions sanitaires prévues au Chapitre II du Titre II de la loi régionale n° 70 du 25 octobre 1982 («Exercice des fonctions en matière d'Hygiène et santé publique, de médicine légale, de contrôle des pharmacies et d'assistance pharmaceutique»).
(B.O. n° 16 du 11 septembre 1985)
(Abrogée par l'article 3 de la loi régionale n° 86 du 27 décembre 1991)