Loi régionale 30 juillet 1985, n. 53 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 53 du 30 juillet 1985,

portant financement pour la construction de la nouvelle aile de la Maison de Repos pour personne âgées (Hospice de Charité) dans la commune d'Aoste.

(B.O. n° 16 du 11 septembre 1985)

(Abrogée par l'article 6 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)