Règlement régional 18 juillet 1985, n. 3 - Texte en vigueur

Règlement régional n° 3 du 18 juillet 1985,

portant modification du règlement régional n° 1 du 22 avril 1985, concernant: «Dispositions générales pour l'octroi de financements à taux avantageux en faveur de particuliers dans le secteur de la construction pour l'habitation».

(B.O. n° 15 du 2 août 1985)

(Abrogé par l'article 24 du règlement régionale n° 1 du 8 avril 1986)