Loi régionale 16 juillet 1985, n. 49 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 49 du 16 juillet 1985,

portant souscription de capital - actions de la Centrale laitière d'Aoste, S.p.A.

(B.O. n° 14 du 1° août 1985)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)