Loi régionale 15 juillet 1985, n. 42 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 42 du 15 juillet 1985,

portant renouvellement du financement de la loi régionale n° 84 du 2 décembre 1982 concernant financements pour la réalisation de structures socio-sanitaires de district.

(B.O. n° 14 du 1° août 1985)

(Abrogée par l'article 6 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)