Loi régionale 7 mai 1985, n. 24 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 24 du 7 mai 1985,

portant modification et adjonctions à la loi régionale n° 1 du 24 janvier 1983 portant interventions pour l'agrotourisme.

(B.O. n° 8 du 28 mai 1985)

(Abrogée par l'article 21 de la loi régionale n° 27 du 24 juillet 1995)