Loi régionale 7 mai 1985, n. 22 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 22 du 7 mai 1985,

portant renouvellement du financement de la loi régionale n° 43 du 24 août 1982, concernant adhésion de la Région au Consortium de garantie entre les agriculteurs de la Vallée d'Aoste.

(B.O. n° 8 du 28 mai 1985)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)