Loi régionale 10 janvier 1985, n. 4 - Texte originel
Loi régionale n. 4 du 10 janvier 1985
modifications et additifs des lois régionales n° 16 du 31 mars 1977 portant: «Dispositions pour la réglementation de la cueillette des champignons et pour la protection de certaines espèces de la faune inférieure» et n° 17 du 31 mars 1977 portant: «Protection de la flore alpine ».
(B.O n° 1 du 31 janvier 1985)
(1) Est interdite la capture de toutes les espèces du genre Rana L (grenouille) et du genre Astacus (écrevisse).
(2) Les contrevenants seront punis d'une amende de 30 000 lires pour toute grenouille ou écrevisse capturée.
(3) L'art. 6 de la loi régionale n° 16 du 31 mars 1977 et la loi régionale n 32 du 21juillet 1980 sont abrogés.
(1) Le montant des amendes visées aux lois régionales n° 16 et n° 17 du 31 mars 1977 est doublé.
(2) La présente loi sera publiée au Bulletin Officiel de la Région.
(3) Quiconque est tenu de l'observer et de la faire observer comme loi de la Région Vallée d'Aoste.