Loi régionale 28 décembre 1984, n. 78 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 78 du 28 décembre 1984,

portant augmentation, limitativement à l'année 1984, de l'autorisation de dépense prévue pour l'application de la loi régionale n° 12 du 9 mai 1963, concernant la création de l'Institut Valdôtain pour l'Artisanat Typique.

(B.O. n° 18 du 29 décembre 1984)

(Abrogée par l'article 8 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)