Loi régionale 28 décembre 1984, n. 74 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 74 du 28 décembre 1984,

portant modifications et additifs des lois régionales n° 66 du 11 novembre 1977 et n° 59 du 23 juin 1983, concernant les nouvelles dispositions sur l'organisation et le fonctionnement du Corps forestier valdôtain et sur les Statuts du personnel y afférent.

(B.O. n° 18 du 29 décembre 1984)

(Abrogée par l'article 32 de la loi régionale n° 12 du 8 juillet 2002)