Loi régionale 28 décembre 1984, n. 71 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 71 du 28 décembre 1984,

portant financement des dépenses dérivant des conventions Région-RAI, relatives aux couûts de la gestion des installations réalisées au Val d'Aoste pour la réception des programmes télévisées au Val d'Aoste pour la réception des programmes télévisés provenant de l'aire culturelle française et allemande.

(B.O. n° 18 du 29 décembre 1984)

(Abrogée par l'article 2 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)