Loi régionale 22 novembre 1984, n. 60 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 60 du 22 novembre 1984,
portant nouveau financement, pour l'exercice 1984, de la loi régionale n° 2 du 10 janvier 1961 (subvention pour l'essoi du patrimoine alpin).
(B.O. n° 16 du 27 décembre 1984)
(Abrogée par l'article 9 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)