Loi régionale 22 novembre 1984, n. 59 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 59 du 22 novembre 1984,
portant augmentation de la dépense annuelle pour l'application de la loi régionale n° 35 du 26 août 1974, successivement modifiée, concernant les interventions en faveur du sport.
(B.O. n° 16 du 27 décembre 1984)
(Abrogée par l'article 23 de la loi régionale n° 85 du 30 octobre 1987)