Loi régionale 22 novembre 1984, n. 57 - Texte originel

Loi régionale n° 57 du 22 novembre 1984,

portant insertion du Centre d'études et culture Walser de la Vallée d'Aoste dans les associations culturelles valdôtaines visées aux lois régionales n° 79 du 9 décembre 1981 et n° 31 du 15 juillet 1982.

(B.O. n° 16 du 27 décembre 1984)

Art. 1

Le centre d'études et culture Walser de la Vallée d'Aoste est inséré dans les associations culturelles valdôtaines visées aux lois régionales n° 79 du 9 décembre 1979 et n° 31 du 15 juillet 1982 - annexe A - pour une subvention annuelle de L. 25 millions à compter de l'année 1984.

Art. 2

La dépense accrue à la charge de la Région dérivant de l'application de la présente loi, prévue de L. 25000000 annuelles à compter de l'année 1984, grèvera le chapitre 46260 (subventions annuelles pour le financement des associations culturelles) de la partie dépenses du budget de la Région pour l'année 1984 et les chapitres correspondants des budgets des exercices futurs.

A la couverture de la dépense visée à l'alinéa précédent il sera pourvu pour l'année 1984 par le prélèvement de la somme de L. 25000000 du chapitre 50000 - fonds global pour le financement de dépenses relatives à l'accomplissement de fonctions ordinaires - dépenses courantes secteur IV - promotion sociale de la partie dépenses du budget de la Région pour l'année 1984, pour les années 1985 et 1986 par l'utilisation pour L. 25000000 des ressources disponibles au programme 2.2.4.08 «activités culturelles et scientifiques» du budget pluriannuel de la Région 1984/1986.

Pour les exercices successifs, les dépenses dérivant de l'application de la présente loi seront inscrites par la loi d'approbation des budgets y afférents.

Art. 3

Le budget de la Région pour l'année 1984 est soumis aux variations suivantes:

Partie dépenses

Diminution:

chap. 50000 Fonds global pour le financement de dépenses relatives à l'accomplissement de fonctions ordinaires (dépenses courantes)

25 000 000 L.

Augmentation:

chap. 46260 subventions annuelles pour le financement des associations culturelles

- L.R. n°79 du 9 décembre 1981

- L.R. n° 31 du 15juillet 1982

25 000 000 L.