Loi régionale 22 novembre 1984, n. 56 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 56 du 22 novembre 1984,

portant nouveau financement pour l'exercice3 1984, des lois régionales n° 23 et 25 du 16 juin 1978 concernant l'adhésion de la région au consortium de garantie des crédits entre les artisans et entre les commerçants de la Vallée d'Aoste.

(B.O. n° 16 du 27 décembre 1984)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)