Règlement régional 13 novembre 1984, n. 1 - Texte originel
Règlement régional n° 1 du 13 novembre 1984,
portant modifications du règlement interne pour le service d'économat, domaine et patrimoine (*).
(B.O. n° 16 du 27 décembre 1984)
Article unique
La limite du montant visé au troisième alinéa de l'art. 4 du Règlement régional pour le service d'économat, domaine et patrimoine, comme modifié par le Règlement régional n° 2 du 27 octobre 1980, est élevée de L. 1000000000.
Le présent règlement sera publié au Bulletin Officiel de la Région.