Loi régionale 19 août 1984, n. 50 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 50 du 19 août 1984,

portant prorogation au 31 décembre 1984 de l'application de la loi régionale n° 36 du 16 mai 1977, concernant l'octroi de subventions pour la construction et l'aménagement de pistes de ski.

(B.O. n° 14 du 5 octobre 1984)

(Abrogée par l'article 9 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)