Loi régionale 19 août 1984, n. 46 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 46 du 19 août 1984,

portant réglementation de la vente de journaux et revues et lignes générales pour la formation des plans communaux.

(B.O. n° 14 du 5 octobre 1984)

(Abrogée par la lettre a) du 2^e alinéa de l'article 6 de la loi régionale n° 16 du 1^er juin 2010)