Loi régionale 13 août 1984, n. 41 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 41 du 13 août 1984,

portant modification de la loi régionale n° 70 du 29 novembre 1983, concernant intervention financière dans la gestion spéciale de la société régionale Vallée d'Aoste en faveur de la société des téléphériques de Champoluc S.p.A.

(B.O. n° 12 du 5 septembre 1984)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)