Loi régionale 9 juillet 1984, n. 38 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 38 du 9 juillet 1984,

portant augmentation de la dépense pour l'application de la loi régionale n° 12 du9 mai 1963, concernant la création de l'Institut Valdôtain pour l'Artisanat Typique.

(B.O. n° 11 du 31 août 1984)

(Abrogée par l'article 8 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)