Loi régionale 6 juillet 1984, n. 35 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 35 du 6 juillet 1984,
portant augmentation des crédits annuels prévus pour l'application de la loi régionale n° 35 du 26 août 1974, successivement modifiée et complétée, concernant les interventions dans le domaine des sports.
(B.O. n° 11 du 31 août 1984)
(Abrogée par l'article 23 de la loi régionale n° 85 du 30 octobre 1987)