Loi régionale 6 juillet 1984, n. 30 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 30 du 6 juillet 1984,

portant interventions régionales dans le domaine de l'agriculture.

(B.O. n° 8 du 18 juillet 1984)

(Abrogée par l'article 78 de la loi régionale n° 32 du 12 décembre 2007)