Loi régionale 28 juin 1984, n. 29 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 29 du 28 juin 1984,

portant modifications de l'organigramme des postes et du personnel de l'Assessorat régional de la Santé et Aide sociale.

(B.O. n° 8 du 18 juillet 1984)

(Abrogée par l'article 2 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)